Valérie Cabanes était notre invitée pour la troisième émission de la saison 3 de Manifeste, mardi 14 décembre 2021.
Juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme, écologiste et cofondatrice de l'association Notre Affaire à tous, Valérie Cabanes revient dans cette émission sur la nécessité de repenser un droit et une gouvernance respectueux de l’écosystème Terre.
Au programme :
- Le quiz l Testez vos connaissances !
- Le récap' l Le replay de son intervention accompagné d'une synthèse
- Pour aller plus loin... l Des ressources pour approfondir les sujets abordés
- Passer à l'action l Des propositions pour vous engager concrètement
Quelques définitions...
La différence entre droit de l’environnement et droit de la nature est liée à ce qui est sujet de droit.
Le droit de l’environnement est un droit conçu par l’Humain et pour l’Humain, avec pour optique de protéger son environnement naturel. Dans cette approche, l’Humain est dissocié des autres êtres vivants car il ne pose pas les liens d’interdépendances avec les écosystèmes. Le principe systémique n’est pas encore reconnu dans cette approche.
Le droit de la nature aborde une dimension diamétralement opposée.
Il ne considère pas la nature comme une propriété ou ressource, mais comme une entité vivante, qui vit pour elle-même. On reconnait à chaque écosystème le droit de jouer son rôle en tant que maillon du vivant, en tant qu’élément nécessaire au maintien de la vie sur terre. En permettant à des écosystèmes de défendre leur droit d’exister, le droit de la nature assure une fonction préventive.
D'après vous, quelles sont les meilleures façons de faire bouger la société?
Mobiliser les citoyen.e.s est primordial car la sphère politique a souvent besoin de sentir une attente citoyenne avant de passer à l’action.
Les pétitions : Le Conseil Economique, Social et Environnemental doit se saisir des pétitions à partir de 100 000 signataires en France.
Les initiatives citoyenne.e.s européennes : les citoyens peuvent présenter des propositions de loi et voter pour elles directement.
Les passages à l'action non violente : L'Affaire du siècle, le premier recours contre l'Etat Français pour non-respect de ses obligations climatiques, a collecté plus de 2 millions de signatures en 1 mois.
Pouvons-nous croire en un système de droit mondialisé, supérieur au droit des états et de leurs besoins individuels ?
Nous arrivons au bout d'un système, fédéré par les Nations Unies, pivot d'un droit international conditionné à un principe de la souveraineté nationale. Peu de textes nationaux contraignent les Etats et il n'y a pas de police des engagements au sein des Nations Unies. Par ailleurs, la Cour de Justice Internationale ne juge que les différends entre Etats, et ne peut pas être saisie par les citoyen.e.s.
Je plaidoie depuis 15 ans pour que l'écocide soit reconnu à la Cour Pénale Internationale, car nous avons besoin d'un droit contraignant. La Cour Pénale Internationale est une institution judiciaire que les citoyen.e.s peuvent saisir et qui traite des crimes les plus graves : crimes contre l'humanité, génocide et crimes de guerre. Elle est indépendante des Nations Unies, et dispose de son propre statut. Les Etats ratifient son statut et se soumettent à sa juridiction. Elle présente une compétence universelle, c'est à dire que les Etats n'ayant pas ratifié sont statut peuvent tout de même être condamnés par celle-ci.
La régulation des activités industrielles est également nécessaire. Le droit commercial et des multinationales ne doit plus être parallèle au droit de la nature. Il existe aujourd'hui des multinationales qui sont plus riches que certains Etats, or elles ne sont assujetties à aucune règle, ou parviennent facilement à les contourner.
Notre affaire à tous a soutenu l'application du principe de vigilance, inscrit au droit français en 2017, après l'affaire du Rana Plaza. Il oblige désormais les multinationales à fournir chaque année un rapport démontrant qu’elles surveillent toute leur chaine d’approvisionnement, jusqu'aux délocalisations.
Dans le droit pénal international, on cherche aujourd'hui la responsabilité pénale des dirigeant.e.s politiques. Il faudrait que l'on puisse juger les multinationales comme entités morales, et chercher la responsabilité pénale de leurs dirigeant.e.s.
Si vous étiez présidente, quelles seraient les mesures prioritaires que vous prendriez ?
1. Changer notre Constitution, en y intégrant que le droit de la nature est fondamental à la préservation des droits fondamentaux humains.
2. Passer à une 6ème République, basée sur la démocratie participative et un pouvoir décentralisé, afin de préserver l'identité des territoires.
📙 Un nouveau droit pour la Terre - Valérie Cabanes
📙 Les armes de la transition - Pierre Gilbert et al.
📙 La théorie du donut - Kate Raworth
📙 Vaincre l'injustice climatique et sociale - Naomi Klein
📙 Eradicating Ecocide: Laws and Governance to stop the destruction of the planet - Polly Higgins (en anglais)
Initiatrice de l'Affaire du siècle, le premier recours contre l’inaction climatique de l’Etat français, Notre affaire à tous cherche à faire reconnaître, au niveau pénal international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. Leurs groupes de travail, portés sur de multiples actions, permettent de s'engager bénévolement au sein de l'association.
Reposant sur une équipe d’experts, Wild Legal est un programme annuel de transition écologique par le droit, visant à promouvoir l’étude, la pratique et le progrès du droit de l’environnement à la lumière de la doctrine juridique des Droits de la Nature. Ayant pour objectif de faire collaborer étudiant.e.s, juristes et citoyen.e.s, il s’érige en plateforme incubatrice des initiatives juridiques environnementales innovantes.
Cofondé par Polly Higgins et Jojo Mehta en 2017, Stop Ecocide se consacre à rassembler un mouvement global, visant à faire de l'écocide un crime international. Leur pétition internationale a récolté plus de 39 mille signatures, et leur réseau de Protect.eur.ice de la Terre regroupe plus de 2 mille personnes.
Actif dans plus de 100 pays et 6 continents, Global Alliance for the Rights of Nature est un réseau mondial d'organisations et de personnes engagées dans la reconnaissance des Droits de la Nature.
Sans oublier évidemment notre Défi biodiversité. Son ambition : réconcilier économie et biodiversité. Nous sortirons notamment un MOOC au deuxième trimestre 2022 avec comme objectif de toucher 1 million de citoyens et de former 100.000 personnes.
N'hésitez pas à nous solliciter si vous voulez en savoir plus et vous engager à nos côtés.